Texte 1968041702

17 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés à [bpost]. <Intitulé modifié par L 2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 21-08-2017)

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1968
Numéro
1968041702
Page
5567
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-17/01
Entrée en vigueur / Effet
26-05-1968
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-21/34, art. 3, 004; En vigueur : 31-08-2017>

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