Texte 1968041603

16 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration des Services généraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1968
Numéro
1968041603
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.