Lex Iterata

Texte 1968041603

16 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration des Services généraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1968
Numéro
1968041603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex