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Lex Iterata
Texte 1968041603
16 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration des Services généraux du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1968
Numéro
1968041603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex