Lex Iterata

Texte 1968041601

16 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Alost

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1968
Numéro
1968041601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex