Lex Iterata

11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 14-11-1969
Numéro: 1968041105
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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