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Lex Iterata
Texte 1968041105
11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1968041105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex