Lex Iterata

Texte 1968041105

11 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Croix-lez-Rouveroy. - Suppression de la classe unique de l'école gardienne. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1968041105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex