Lex Iterata

Texte 1968041010

10 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Poeke. - Ecole primaire communale subventionnée, Dorpsstraat 19. - Suppression de la deuxième classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1968
Numéro
1968041010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex