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Lex Iterata
Texte 1968040905
9 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1967 portant organisation de l'Ecole d'officiers de gendarmerie et fixant la rémunération des professeurs civils
ELI
Justel
Source
Publication
23-4-1968
Numéro
1968040905
Page
4577
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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