Lex Iterata

Texte 1968040502

5 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1968
Numéro
1968040502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex