Texte 1968040501

5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1968
Numéro
1968040501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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