Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968040501
5 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1968 à 15 ans de 2 500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1968
Numéro
1968040501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex