Lex Iterata

Texte 1968040405

4 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation, agréés par le gouvernement

ELI
Justel
Source
Publication
30-5-1968
Numéro
1968040405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex