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Lex Iterata
Texte 1968040404
4 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1968, les taux de prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968040404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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