Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968040402
4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène
ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968040402
Page
4152
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex