Texte 1968040402

4 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel relatif au retrait de certaines agréations en qualité de négociant en froment indigène

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968040402
Page
4152
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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