Lex Iterata

Texte 1968040206

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1968
Numéro
1968040206
Page
6849
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex