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Lex Iterata
Texte 1968040205
2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968040205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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