Texte 1968040205

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1965 réglant l'application de la loi du 6 mars 1964 portant organisation des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968040205
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.