Lex Iterata

Texte 1968040204

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1968
Numéro
1968040204
Page
6395
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex