Lex Iterata

Texte 1968040203

2 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1968
Numéro
1968040203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex