Lex Iterata

Texte 1968040202

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1968
Numéro
1968040202
Page
5444
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1966102605
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