Lex Iterata

Texte 1968040201

2 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif à l'attribution du grade de conducteur des mines au Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1968
Numéro
1968040201
Page
4295
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex