Lex Iterata

Texte 1968040106

1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1968
Numéro
1968040106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex