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Documentation
Lex Iterata
Texte 1968040106
1 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Seloignes. Suppression de la deuxième classe primaire sise Centre, 30. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1968
Numéro
1968040106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex