Lex Iterata

Texte 1968040104

1 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais ou contrôle effectués par la Station de recherches de l'Etat pour l'amélioration de la culture de la pomme de terre, à Libramont

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1968
Numéro
1968040104
Page
4648
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex