Lex Iterata

Texte 1968040103

1 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1968
Numéro
1968040103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex