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Lex Iterata
Texte 1968033001
30 MARS 1968. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques
ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1968
Numéro
1968033001
Page
5033
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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