Lex Iterata

Texte 1968032931

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des présidents et membres des comités des frets

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1968
Numéro
1968032931
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex