Lex Iterata

Texte 1968032924

29 MARS 1968. - ARRETE MINISTERIEL relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1968
Numéro
1968032924
Page
5497
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex