Lex Iterata

Texte 1968032922

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres temporaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
8-5-1968
Numéro
1968032922
Page
5253
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex