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Lex Iterata
Texte 1968032911
29 MARS 1968. - Arrêté royal portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin Botanique national de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968032911
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex