Lex Iterata

Texte 1968032905

29 MARS 1968. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968032905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex