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Lex Iterata
Texte 1968032802
28 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant, pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1968
Numéro
1968032802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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