Lex Iterata

Texte 1968032513

25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1968
Numéro
1968032513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex