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Lex Iterata
Texte 1968032513
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1968
Numéro
1968032513
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex