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Lex Iterata
Texte 1968032511
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Fexhe-le-Haut-Clocher. - Suppression de la classe gardienne de l'école de Noville. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1968
Numéro
1968032511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex