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Lex Iterata
Texte 1968032509
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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