Texte 1968032509

25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.