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Lex Iterata
Texte 1968032508
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Bois et Borsu : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, rue Borsu, 1 et 71; 2. Création d'une école primaire communale mixte, rue Borsu, 71. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032508
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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