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Lex Iterata
Texte 1968032506
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire mixte, rue Docteur Isaac. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex