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Lex Iterata
Texte 1968032505
25 MARS 1968. - Arrêté royal - Soire-sur-Sambre. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école pour filles, rue de la Halle, 22. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex