Lex Iterata

Texte 1968032505

25 MARS 1968. - Arrêté royal - Soire-sur-Sambre. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école pour filles, rue de la Halle, 22. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1968
Numéro
1968032505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex