Lex Iterata

Texte 1968032503

25 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant nomination d'un secrétaire à la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1968
Numéro
1968032503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex