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Lex Iterata
Texte 1968032501
25 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1968
Numéro
1968032501
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex