Texte 1968032501

25 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1968
Numéro
1968032501
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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