Texte 1968032209

22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1968
Numéro
1968032209
Page
4900
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.