Lex Iterata

Texte 1968032208

22 MARS 1968. - Arrêté royal octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du Service des Paquebots de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1968
Numéro
1968032208
Page
4292
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex