Lex Iterata

Texte 1968032112

21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex