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Lex Iterata
Texte 1968032112
21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex