Lex Iterata

Texte 1968032111

21 MARS 1968. - Arrêté royal - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale des garçons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex