Lex Iterata

Texte 1968032110

21 MARS 1968. - Arrêté royal - Beuzet. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex