Lex Iterata

Texte 1968032109

21 MARS 1968. - Arrêté royal - Tavier. - Suppression de l'école primaire communale, située chemin du Paradis, 96. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex