Lex Iterata

Texte 1968032108

21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex