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Lex Iterata
Texte 1968032108
21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968032108
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex