Lex Iterata

Texte 1968032107

21 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1968
Numéro
1968032107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex