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Lex Iterata
Texte 1968032002
20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1968
Numéro
1968032002
Page
3796
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex