Texte 1968032002

20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1968
Numéro
1968032002
Page
3796
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.