Lex Iterata

Texte 1968031906

19 MARS 1968. - Arrêté royal classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
12-4-1968
Numéro
1968031906
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex