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Lex Iterata
Texte 1968031904
19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968031904
Page
3393
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex