Lex Iterata

Texte 1968031902

19 MARS 1968. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1968
Numéro
1968031902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex