Texte 1968031815

18 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1968
Numéro
1968031815
Page
4311
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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