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Lex Iterata
Texte 1968031806
18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1968
Numéro
1968031806
Page
3549
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex