Lex Iterata

Texte 1968031408

14 MARS 1968. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses, essais, études ou contrôles effectués par la Station de Phytopharmacie de l'Etat, à Gembloux

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1968
Numéro
1968031408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex